LES DEPUTES UMP « AMATEURS »
Par Mary Mailto le lundi 13 avril 2009, 20:11 - L'anti-caste - Lien permanent
La liberté sur Internet sauvée (transitoirement) par une pantalonnade !
« C'est lamentable, de l'amateurisme." C'est ce qu'aurait déclaré Nicolas Sarkozy, vendredi 10 avril 2009, après le rejet de la loi HADOPI suite à une mascarade parlementaire.
Jeudi 9 avril, le projet de loi "création et Internet", qui prévoit notamment de sanctionner le téléchargement illégal, a été rejeté par l'Assemblée nationale par 21 voix contre 15 (soit 6,2% de la « représentation nationale »).
1° constat : 541 députés avaient préféré vaquer à d'autres occupations, probablement plus importantes à leurs yeux !
2° constat : Alors que les rangs des députés étaient très clairsemés, des députés de gauche avaient surgi dans l'hémicycle au moment du vote à main levée, mettant la majorité en minorité.
Ce n’est pas la première fois que les députés jouent à cache-cache et il est fréquent que l’hémicycle soit quasiment vide.
Jeudi 20 septembre 2008: le projet de loi sur l'immigration est adopté par l'Assemblée nationale en présence de 23 députés.
Le même spectacle avait été donné par l'Assemblée nationale, le 14 janvier dernier, lorsque le débat sur l'intervention israélienne à Gaza s'était déroulé en présence d'une quarantaine de députés seulement.
Par ailleurs, le non respect de la règle du jeu n’est pas que le fait de la gauche ; la première mouture du Pacs a été rejetée en 1998, après l'arrivée en force de nombreux élus de l'opposition de droite.
Sur la forme, sarkho n’a pas tort de parler d’amateurisme et j’évoquais une règle du jeu, car, c’est bien le cas.
Un député PS raconte « Si on vient en nombre, l'UMP mobilise également. Et ils sont bien plus nombreux. » . Voilà donc pourquoi les députés sont si souvent absents de l'Hémicycle de l'Assemblée nationale : ils s'organisent pour représenter proportionnellement leur parti.
Par ailleurs, en cas d'équilibre incertain dans l'Hémicycle, un président de groupe peut aussitôt demander une interruption de séance, qui est de droit et rameuter ses troupes.
C’est juste un problème d’organisation.
Mais ce jeudi, veille de Pâques, le Président du groupe UMP était absent et les députés n’étaient ni en commissions ni dans leurs bureaux alors que c’est l’explication souvent donnée pour leur apparente absence.
Sur le fond : la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom. On objectera toujours que les députés ont énormément d’activités hors les votes à l’assemblée, que ces votes ne sont que la conclusion de décisions prises à la suite des discussions lors des 1° lectures ou en commissions mixtes.., qu’il faut aussi être sur le terrain ….
Sans doute, mais le bon peuple retiendra que les lois sont votées par bien peu de députés et se demandera si ne pas voter lors des élections législatives est une réelle incivilité !
Cet état de fait nuit à la crédibilité du Parlement, il est la preuve évidente que l'institution parlementaire s’accommode de cette situation et marque un profond mépris à l’égard des électeurs.
Quelles mesures pourraient rendre quelque crédibilité à l’institution tellement nécessaire en démocratie.
Appliquer l’article 162 du règlement de l’assemblée nationale : « Le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (…) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. » Actuellement, l’obligation de présence ainsi que la sanction ne sont pas appliquées.
Afficher, par le biais d’ internet par exemple, les présences aux différents votes
Mettre fin au cumul des mandats : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd'hui 90% ! Les élus pourraient ainsi retrouver un peu de temps .
Ajouter une dose de proportionnelle pour éviter des majorités monolithiques
Interdire, avant 2 ou 3 ans, que la loi rejetée puisse être représentée. Car, il est bien prévu, par exemple, que la loi Hadopi soit examinée à nouveau, fin avril, et les lectures successives du texte devant les deux assemblées finissent toujours par donner raison à la majorité en place.
Comment imaginer que de tels changements puissent intervenir ?
En effet, trop d'intérêts communs aux députés et aux sénateurs, de droite comme de gauche, empêchent que ce vrai débat ait lieu. Par ailleurs, le referendum d’initiative populaire est encadré de tant de contraintes qu’il n’a aucune chance d’aboutir.
Il faut s’en remettre au « buzz populaire » porté par certains médias pour que ce problème ait une chance d’être sérieusement abordé.
Il faudra s’en souvenir lors des prochaines élections.
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« Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.»
Emmanuel Joseph Sieyès
