Du mauvais esprit des lois
Par Mary Mailto le vendredi 2 octobre 2009, 10:40 - L'anti-caste - Lien permanent
La Cour européenne de justice vient d’estimer « que le salarié malade doit conserver son droit à congés que le congé annuel ait ou non débuté. Les congés acquis sont reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise des congés payés est close ».
Encore une raison pour les anglais d’agonir d’injures une Europe « communisante » En effet, de l'autre côté de la Manche, un employé peut s'auto-certifier malade sans avoir à fournir de justificatif médical, pourvu que l'arrêt dure moins de sept jours. Cette inquiétude n’a pas lieu d’être en France. Non pas, parce que le travail est une thérapie universelle (Frédéric Lefebvre), mais parce qu’il il faudra, du point de vue législatif, modifier nos textes pour être conforme à la directive européenne. Et là, si on s’en réfère au processus législatif actuel,c’est pas gagné !
En premier lieu, un « certain temps » est nécessaire pour qu’un texte puisse voir le jour. Les amendements servent plutôt à jouer la montre qu’à traiter du fond (certes, avec le nouveau règlement, cela devrait changer, moins de perte de temps, un coefficient de productivité amélioré, quant aux discussions sur le contenu des textes elles se feront ailleurs !) ; autre technique, les honorables représentants du peuple peuvent aussi jouer à cache-cache. C’est ainsi que la loi Hadopi aura été, inutilement, votée après plusieurs mois de pantalonnade.
A cet égard, on peut remarquer que si l’opposition, par miracle, réussit à stopper un projet de loi ; c’est simple, on la re-propose une fois, deux fois au Parlement jusqu’à ce que la décision monarcho-républicaine soit entérinée.
Une fois la loi votée, il faut attendre les décrets d’application. Et là, c’est quand on veut, comme on veut…si on veut ! L’exemple récent concernant les tests ADN le prouve et conduit à l’alternative suivante : ou les députés sont débiles pour avoir voté un texte inapplicable, ou, la vérité présidentielle s’étant modifiée, on leur demande de re-jouer les godillots.
Autre exemple qui créditerait la 1° supposition de l’alternative ( car je n’ose imaginer la manipulation ) : la bourde concernant la dissolution des sectes. On voudrait faire semblant, tout en ne faisant pas, qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Qu’à cela ne tienne, nos élites vont rattraper le coup par le biais d’un amendement vite fait , raccroché du bout des virgules à un texte sur un tout autre domaine. En attendant, la scientologie rigole et continue.
Autre facette du monde législatif : le parcours médiatique semble avoir remplacé le débat parlementaire , ou, tout au moins, le débat dans l’hémicycle. C’est au point, qu’il devient impossible de savoir à quel stade de la procédure en sont les textes. Tout commence par une rumeur( d’une source proche du gouvernement, de l’entourage du Président, il semblerait que ….) à propos de laquelle tout notre microcosme frémit ; puis, l’annonce est faite officiellement, généralement, par Président Sarko. Débat dans le microcosme, et les radios interactives nous posent la bonne question du genre « êtes vous d’accord pour payer plus ? » et les français, dans leur grande majorité répondent « non » ; çà alors, c’est de l’info. A partir de là, on ne sait plus très bien si on se situe dans un cadre réglementaire, législatif, si la décision est déjà prise et applicable demain matin… On en vient à oublier que certains textes sont du ressort de la loi et de l’assemblée nationale. Tout ayant été débattu dans les médias, le peuple ayant été sondé, on envient à croire que la décision s’applique !. Parfois, à notre grande surprise, car nous étions passés à d’autres débats, quelques mois plus tard, le problème ressurgit à l’assemblée, au fin fond, d’un texte sur le budget de la Sécu par exemple, et on re-débat dans le microcosme….pour rien ; tout est plié depuis longtemps ! et les médias sont en train de nous présenter les rumeurs d’actualité.
Un dernier point intéressant est le spectacle télévisé des questions à l’assemblée le mercredi. Par curiosité, il faut y jeter un œil de temps en temps ; on y perçoit le fonctionnement harmonieux de la démocratie , on sait pourquoi, pour qui, on a voté. Le président de séance : « Monsieur Machin, posez votre question à Monsieur le ministre Truc». Monsieur Machin sort son feuillet sur lequel son assistante a bossé toute la journée et lit la demande technique du lobby -de ce que vous voulez- à propos de l’alinéa 4 du paragraphe 7 du décret n° 567 relatif à la loi n° ….. Réponse du ministre « je n’en ai rien à faire, tu as ta question, moi, j’ai ma réponse, même et surtout si elle ne répond à rien du tout » …ce n’est pas dit en ces termes, mais c’est ce que nous entendons et comprenons. Le président : « et hop, les 2 minutes sont passées ; question suivante …»
De temps en temps, certains jouent à faire semblant et esquissent, pour les médias, quelques envolées politicardes qui annihilent ce qui aurait pu devenir ’un débat contradictoire. Il est vrai que le véritable travail législatif se passe ailleurs ; la preuve, les parlementaires sont peu présents dans l’hémicycle ….sauf, lors de cette mascarade affligeante.
Il y a quelque temps, l’excellente « lettre du lundi » dans un article intitulé « une nouvelle approche démocratique » préconisait :« En France et aujourd’hui, le tirage au sort d’une partie des représentants des assemblées permettrait d’améliorer le système politique et de donner un nouveau souffle à la démocratie ». J’ai évidemment haussé les épaules en découvrant la proposition. Mais, en lisant les arguments de l’auteur, je me suis demandé s’il n’avait pas raison ( consultez http://lalettredulundi.fr/2009/04/page/2/ et faites votre opinion).
En tout état de cause, le constat que l’on peut faire aujourd’hui concernant le machin législatif ne peut que confirmer le besoin d’un nouveau souffle démocratique, par tirage au sort ou non.
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« Le
suffrage par le
sort est de la nature de la démocratie ;
le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie.
Le sort
est une façon d’élire qui n’afflige
personne ;
il
laisse à chaque
citoyen une espérance raisonnable de
servir sa patrie »
Mary Mailto et La lettre du Lundi et Montesquieu « De l’esprit des lois »